J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03071

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

NOR : ECOT0414384A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2004 :

Mme Isabelle Richard est nommée au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de représentante de l'Etat.

M. Julien Matabon est désigné comme suppléant de Mme Isabelle Richard au conseil précité.